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1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Elisedufresne.fr, vendeur de templates PowerPoint, et tout acheteur particulier ou professionnel effectuant un achat via le site https://elisedufresne.fr.
2. Produits et Prix
Les templates sont fournis sous format numérique. Les prix sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles de modification. TVA applicable selon la législation en vigueur.
3. Commande et Paiement
Le client sélectionne son template et procède au paiement via les moyens acceptés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les templates sont téléchargeables immédiatement après paiement via un lien sécurisé. Aucun support physique n’est expédié.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargeables ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le téléchargement effectué.
6. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation des templates ni de leur compatibilité avec les logiciels non supportés.
7. Propriété Intellectuelle
Les templates restent la propriété de Elisedufresne.fr. Toute revente, reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Protection des Données
Les données personnelles des clients sont collectées dans le cadre de la commande et traitées conformément au RGPD.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice devant les tribunaux compétents.